LAUTENBACH - SCHWEIGHOUSE
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PLAN LOCAL D'URBANISME

Enregistrement de permis de construire


Enregistrement de déclarations préalables (ancienne déclaration de travaux)


Etablissement des autorisations de voirie (échafaudage, pour toute emprise sur la voie publique communale …)


Recherche sur cadastre communal


Renseignement et délivrance de règlement du POS (suivant Zone)


Consultez le POS

La révision du POS en PLU

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Le PLU et les lois GRENELLE

Présentation


PLU arrêté par décision du conseil municipal du 09 novembre 2016


ENQUETE PUBLIQUE


Arrêté prescrivant l'enquête publique du PLU en cours de révision

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Avis d'enquête publique

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Note de présentation de l'enquête publique

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Résumé non technique du projet de PLU

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Rapport Commissaire Enqueteur

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Avis des personnes publiques

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)


OAP1 MATTENFELD

OAP2 SCHWEIGBREUIL

OAP3 CENTRE LAUTENBACH