La Mairie
49, rue Principale
68610 LAUTENBACH
Tel - 03 89 76 32 02
commune@lautenbach.fr
Accueil du public
DE SEPTEMBRE À JUIN
- Lundi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h
- Mardi de 9h30 à 12h00 et de 13h à 17h
- Mercredi de 9h30 à 12h30
- Jeudi de 9h30 à 12h30
- Vendredi de 9h30 à 12h30
EN JUILLET ET AOÛT
- Lundi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 17h
- Mardi de 9h30 à 12h00 et de 13h à 17h
- Mercredi de 9h30 à 12h30
- Jeudi de 9h30 à 12h30
- Vendredi de 9h30 à 12h30
Les décisions du conseil municipal
Tribune politique:
Cet espace est réservé à l'expression du groupe minoritaire "simplement participer".
Règlementation
Les arrêtés municipaux permanents
2022 - Règlementation sur la circulation et la tranquillité publique dans la forêt communale de Lautenbach
2022 - Instauration d'une zone 30 rue du Jardin d'Ewald
2022 - Création d'une zone de rencontre rue de la Chapelle
2022 - Création d'espaces sans tabac aux abords des écoles.
2017 - Règlement sur la lutte contre le bruit
2012 - Divagation chiens et chats
2007 - Réglementation zone de loisirs
Les arrêtés municipaux temporaires
2023 - Portant réglementation temporaire de la circulation et interdiction de stationner autour de la Collégiale
2023-Porant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Edmond Gerrer
2023-Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Edmond Gerrer
2023-Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Principale
Documentation
Les marchés publics
Archives
Marché public pour la restauration
l’Église Saint Jean-Baptiste actuellement en cours de consultation : pour plus d'information
Marché publics conclus en 2013
Sécurité civile
Informations sur les risques majeurs
Egalement disponible en mairie :
Plan communal de sauvegarde
Dossier départemental des risques majeurs
Les autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme pour répondre à l'obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).
Modalités pratiques pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme :
Chaque utilisateur a le choix entre :
- Un dépôt papier (soit en se rendant à l'accueil de la mairie, soit par envoi postal)
- Un dépôt par voie électronique
Pour un dépôt par voie électronique,
rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon :
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTEZ LA MAIRIE
Urbanisme
Compétences
- Enregistrement de permis de construire
- Enregistrement de déclarations préalables (anciennement déclaration de travaux
- Etablissement des autorisations de voirie (pour toute emprise sur la voie publique)
- Recherche sur cadastre communal
- Renseignements et délivrance de règlement (suivant zone)
Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 25 Octobre 2017, le Conseil Municipal de Lautenbach a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Le dossier P.L.U. est tenu à disposition du public en mairie de Lautenbach-Schweighouse ainsi qu'à la sous-préfecture de Thann/Guebwiller aux heures d'ouverture des bureaux.
Par délibération du Conseil de Communauté de la région de Guebwiller du 15 avril 2021, une première modification du PLU de Lautenbach a été approuvée.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Retrouvez les informations ici
Règlement zonage
Règlement PLU
Zonage PLU 3000
Zonage PLU 6000
Modification n°1 du 15 Avril 2021
Règlement PLU modifié (extraits)
Zonage PLU modifié - en vigueur
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Rapport PADD
LTB1 - E1 - Développement urbain
LTB1 - E2 - Economie
LTB1 - E3 - Infrastructures
LTB1 - E4 - Paysage
LTB1 - E5 - Potentiel d'urbanisation
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP1 - MATTFELD
OAP2 - SCHWEIGBREUIL
OAP3 - CENTRE LAUTENBACH
OAP4 - KESSLER
Rapports de présentation
C1 - Topographie
C2 - Coupe Topo
C3 - Géologie
C4 - Hydrographie
C5 - PPRI
C6 - Occupation des sols
C7 - Entités paysagères
C8 - Trame bleue
C9 - Trame verte
C10 - Typomorpho
C11 - Voirie-18-11-11
C12 - Equipements et activités
C13 - Foncier communal
C14 - POS
Annexes
LTB1-DELIBERATION APPROBATION PLU
PLU - A - fiche de synthese Lautenbach
PLU - A - Carte Inondation Lautenbach Est
PLU - A - Note Inondation Lautenbach
PLU - A - Carte Inondation Lautenbach Ouest
La taxe d'aménagement :
Retrouvez ici, toutes les informations qui peuvent vous intéresser
Energies renouvelables
Le cadastre solaire
Permettre à tous les citoyens de devenir producteurs d’électricité photovoltaïque nécessite d’avoir à chaque fois à sa disposition une toiture convenable et d’être en capacité de financer l’installation. Ces deux conditions minimales ne sont pas toujours disponibles pour une personne individuelle. Au delà de ces conditions, porter un projet photovoltaïque peut dans certains cas s’avérer être une entreprise complexe à porter individuellement.
Pour cela, depuis quelques années, des collectifs de citoyens ou de petites structures se constituent afin de développer un projet photovoltaïque qui sera installé sur la toiture d’un tiers et financé par une somme de contributions. Le principe du montage est de mettre en place une structure juridique qui investira dans le système. Ce dernier est installé sur une toiture ou un terrain mis à disposition à travers un contrat de location. Le capital de l’entreprise est formé de prises de participation de différents investisseurs. C’est ainsi que plusieurs consommateurs deviennent collectivement producteurs d’énergie. De plus en plus de projets collectifs sont mis en place en France qui permettent de faire bénéficier d’un retour d’expérience et d’outils réutilisables pour de nouveaux projets :
Production des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Bibliothèque de Schweighouse
Comme cela a déjà été le cas pour l'école maternelle de Schweighouse où des panneaux photovoltaïques ont été posés sur la toiture en août 2017,
la commune a poursuivit son objectif de s'inscrire dans la transition énergétique et la production d'énergies renouvelables en 2021 avec l'installation sur la toiture de la bibliothèque d'un nouveau toit solaire d'une puissance de 8.91 kwc.
Cette installation produit de l’électricité depuis le 15 février 2022 par l’intermédiaire d’un générateur photovoltaïque. Constitué de 27 panneaux, couvrant 40 m² de la toiture, l’électricité est revendue à ENEDIS par l’intermédiaire d’un contrat signé sur 20 ans.
L’installation réalisée par la société SOLARISA de Turckheim, titulaire du marché de travaux, s’est élevée à 12 450€ HT. Le coût de branchement sur le réseau représente 1128 €. Une participation annuelle de droit d’accès au réseau est également à prendre en compte : 64,80 € et le contrat de maintenance et de suivi de l’installation : 250 € HT.
Ces travaux ont bénéficié de subventions de l'Etat (DSIL à hauteur de 4073€) de la Région GRAND EST (fonds Climaxion à hauteur de 1782€) de la Collectivité Européenne d'Alsace (pour 3394€) et de la Communauté des Communes de la Région de Guebwiller (à hauteur de 1612€) soit 80% de subventionnement public sur cet investissement.
Le retour sur investissement de cette opération sera effectif dans 8 ans. Le rachat du KWh par EDFoa (EDF Obligation d’Achat) engendre une recette annuelle prévisionnelle de 1200 € pour la commune de LAUTENBACH. Ce montant peut varier suivant la production effectivement réalisée annuellement. La production annuelle prévisionnelle de ces 27 panneaux photovoltaïques est estimée à à 8500 kWh.
Pour suivre les productions de ces deux installations photovoltaïques, cliquer sur le lien ci-dessous :
Ecole maternelle de Schweighouse
Bibliothèque de Schweighouse