Bienvenue à Lautenbach-Schweighouse

Les autorisations d'occupation du sol - AOS

Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme pour répondre à l'obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).
 
Modalités pratiques pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme  :
 
Chaque utilisateur a le choix entre :

  • Un dépôt papier (soit en se rendant à l'accueil de la mairie, soit par envoi postal)
  • Un dépôt par voie électronique

 
Pour un dépôt par voie électronique,
rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon :  

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTEZ LA MAIRIE

Pus d'informations :
Délai d'instruction et de procédures
Délai de validité de la décision
Les piscines
Les raccordements
Note sur la zone PPRI de la Lauch
Note sur la communication des autorisations individuelles d'urbanisme

Urbanisme - notre PLU en vigueur  :

Compétences

  • Enregistrement de permis de construire
  • Enregistrement de déclarations préalables (anciennement déclaration de travaux
  • Etablissement des autorisations de voirie (pour toute emprise sur la voie publique)
  • Recherche sur cadastre communal
  • Renseignements et délivrance de règlement (suivant zone)


Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du 25 Octobre 2017, le Conseil Municipal de Lautenbach a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune. 

Le dossier P.L.U. est tenu à disposition du public en mairie de Lautenbach-Schweighouse ainsi qu'à la sous-préfecture de Thann/Guebwiller aux heures d'ouverture des bureaux. 

Par délibération du Conseil de Communauté de la région de Guebwiller du 15 avril 2021, une première modification du PLU de Lautenbach a été approuvée.

Plan local d’urbanisme intercommunal

Retrouvez les informations ici

La taxe d'aménagement :
Retrouvez ici, toutes les informations qui peuvent vous intéresser

le PLUi en projet :

La CCRG communique les avancées du PLUi. Etude et diagnostiques ici

Actuellement, le travail sur le zonage débute.... prochaine étape : le futur règlement.