Les autorisations d'occupation du sol - AOS
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme pour répondre à l'obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).
Modalités pratiques pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme :
Chaque utilisateur a le choix entre :
- Un dépôt papier (soit en se rendant à l'accueil de la mairie, soit par envoi postal)
- Un dépôt par voie électronique
Pour un dépôt par voie électronique,
rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon :
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTEZ LA MAIRIE
Pus d'informations :
Délai d'instruction et de procédures
Délai de validité de la décision
Les piscines
Les raccordements
Note sur la zone PPRI de la Lauch
Note sur la communication des autorisations individuelles d'urbanisme
Urbanisme - notre PLU en vigueur :
Compétences
- Enregistrement de permis de construire
- Enregistrement de déclarations préalables (anciennement déclaration de travaux
- Etablissement des autorisations de voirie (pour toute emprise sur la voie publique)
- Recherche sur cadastre communal
- Renseignements et délivrance de règlement (suivant zone)
Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 25 Octobre 2017, le Conseil Municipal de Lautenbach a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Le dossier P.L.U. est tenu à disposition du public en mairie de Lautenbach-Schweighouse ainsi qu'à la sous-préfecture de Thann/Guebwiller aux heures d'ouverture des bureaux.
Par délibération du Conseil de Communauté de la région de Guebwiller du 15 avril 2021, une première modification du PLU de Lautenbach a été approuvée.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Retrouvez les informations ici
Règlement zonage
Règlement PLU
Zonage PLU 3000
Zonage PLU 6000
Modification n°1 du 15 Avril 2021
Règlement PLU modifié (extraits)
Zonage PLU modifié - en vigueur
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Rapport PADD
LTB1 - E1 - Développement urbain
LTB1 - E2 - Economie
LTB1 - E3 - Infrastructures
LTB1 - E4 - Paysage
LTB1 - E5 - Potentiel d'urbanisation
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP1 - MATTFELD
OAP2 - SCHWEIGBREUIL
OAP3 - CENTRE LAUTENBACH
OAP4 - KESSLER
Rapports de présentation
C1 - Topographie
C2 - Coupe Topo
C3 - Géologie
C4 - Hydrographie
C5 - PPRI
C6 - Occupation des sols
C7 - Entités paysagères
C8 - Trame bleue
C9 - Trame verte
C10 - Typomorpho
C11 - Voirie-18-11-11
C12 - Equipements et activités
C13 - Foncier communal
C14 - POS
Annexes
LTB1-DELIBERATION APPROBATION PLU
PLU - A - fiche de synthese Lautenbach
PLU - A - Carte Inondation Lautenbach Est
PLU - A - Note Inondation Lautenbach
PLU - A - Carte Inondation Lautenbach Ouest
La taxe d'aménagement :
Retrouvez ici, toutes les informations qui peuvent vous intéresser
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Pour prendre rendez-vous ou toute autre question :
03 89 62 71 06 ou [email protected]
le PLUi en projet :
La CCRG communique les avancées du PLUi. Etude et diagnostiques ici
Actuellement, le travail sur le zonage débute.... prochaine étape : le futur règlement.