Règlementation
Les arrêtés municipaux permanents
2022 - Règlementation sur la circulation et la tranquillité publique dans la forêt communale de Lautenbach
2022 - Instauration d'une zone 30 rue du Jardin d'Ewald
2022 - Création d'une zone de rencontre rue de la Chapelle
2022 - Création d'espaces sans tabac aux abords des écoles.
2017 - Règlement sur la lutte contre le bruit
2012 - Divagation chiens et chats
2007 - Réglementation zone de loisirs
2023 - Création d'une voie centrale à chaussée banalisée sur les rues Principale, du Faubourg et de la Vallée
2023 - Portant réglementation permanente de la coupure de l'éclairage public et des horaires d'éclairage sur la commune de Lautenbach
2023 - Fixant les nouvelles limites d'agglomération sur la RD 40.1 de la commune de Lautenbach
2023 - Instaurant une interdiction de stationnement sur la voie communale en agglomération (rue de Soultzmatt).
2023 - Fixant les nouvelles limites d'agglomération sur la RD 40.1 de la commune de Lautenbach.
2023 - Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale 40.1 rue de Soultzmatt à l'entrée du village du PR 0+188 au PR 1+021.
2023 - Réglementation d'une voie centrale à chaussée banalisée sur les rues Principale, du Faubourg et de la Vallée.
2024- Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Soultzmatt et aux abords de l'école de Schweighouse
Les arrêtés temporaires
2026 - Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation et du stationnement
2026 - Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation et du stationnement au 19 rue de la Vallée et chemin du Petermaennle jusqu'au 1er septembre 2026.
2026 - Arrêté de la Collectivité Européenne d'Alsace portant règlementation de la circulation sur la RD430 du 23.02.2026 jusqu'au 04.09.2026.
2026 - Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de la pose du réseau de chaleur et de la construction de la chaufferie biomasse - Phase 1 (chemin piéton amenant à la salle polyvalente)
2026 - Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de la pose du réseau de chaleur et de la construction de la chaufferie biomasse - phase 2 (rue Edmond Gerrer et rue Principale)
2026 - Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement à la salle de l'Ancienne Gare durant le Marché Musico Bio du 19 juin 2026.
Les arrêtés préfectoraux
2026 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y effectuer un diagnostic préalable à la Trame Verte et Bleue et un inventaire des zones humides, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
2025-Arrêté préfectoral portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche, ballons lumineux et lanternes célestes dans le Haut-Rhin
2025 - Arrêté préfectoral portant modification des modalités de port d'arme de chasse à la bretelle du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin pour la campagne 2024-2030.
2026 - Arrêté préfectoral portant établissement du calendrier des journées, nationales et départementales, d'appels publics à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2026.
2026 - Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2027 dans le Haut-Rhin
2026 - Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier dans le département du Haut-Rhin pour la saison 2026 - 2027
2026 - Arrêté préfectoral portant autorisation de procéder au déplacement des faons de cervidés, de levrauts et de nichées d'oiseaux sauvages chassables en vue de leur sauvetage.
2026 - Arrêté préfectoral interdisant l'emploi du feu dans le cadre des feux dits "festifs" du 15 mars au 30 septembre dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci, ainsi que sur les landes et chaumes.
2026 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Haut-Rhin
2026 - Arrêté préfectoral n° 2026-173-SPAE-145 du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins pour le département du Haut-Rhin.
Documentation
Les marchés publics
Marché public conclu pour la construction de la chaufferie centralisée :
LOT 1 : Echafaudes - Acte d'engagement avec KAPP ECHAFAUDAGES
LOT 2 : Terrassement gros-Œuvre - Acte d'engagement conclu avec METZGER BTP
LOT 3 : Charpente bois - Acte d'engagement conclu avec ARKEDIA
LOT 4 : Couverture étanchéité - Acte d'engagement conclu avec NICOLAS R
LOT 5 : Bardage bois - Acte d'engagement conclu avec MARKOA B3
LOT 6 : Serrurerie - Acte d'engagement conclu avec ROMAN SARL
LOT 7 : Chaufferie stations - Acte d'engagement conclu avec LABEAUNE
LOT 8 : VRD Réseau - Acte d'engagement conclu avec ARKEDIA
Toutes les pièces publiques des marchés sont consultables sur simple demande en mairie.
Fouilles Archéologiques : opérateur sélectionné : ANTEA ARCHEOLOGIE
Acte d'engagement conclu avec l'opérateur
Arrêté préfectoral prescrivant les fouilles
Autorisation de fouilles délivré par le service régional d'Archéologie.
Marché public pour la rénovation de l'éclairage public en leds.
phase 1 - Marché conclu avec la société HP PRO LEDS
Facture des travaux réalisés
Plan de financement de l'opération.
Marché public pour la restauration
l’Église Saint Jean-Baptiste : chantier achevé et les marchés réalisés - les pièces sont consultables sur demande en mairie.
Le plan de financement de l'opération sera prochainement mis en ligne.
Sécurité civile
Informations sur les risques majeurs
Egalement disponible en mairie :
Plan communal de sauvegarde
Dossier départemental des risques majeurs