MAISON FRANCE SERVICES DE SOULTZ
Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives et pour l’utilisation des outils numériques sur Internet ?
La Maison France Services est là pour vous accompagner !
Grâce aux agents de la Maison France Services, une information de premier niveau sera délivrée, des explications et des conseils seront donnés sur l’usage des sites internet des services publics du territoire, les contacts avec les services publics du territoire ont vocation à être facilités.
Certains de ses services publics partenaires de la Maison France Services à Soultz auront des permanences physiques comme la direction départementale des finances publiques pour les questions relatives aux impôts ou encore l’Orée pour des actions de médiation familiale.
Pour la plupart des autres services publics, les agents de la Maison France Services disposeront de numéros dédiés auprès d’opérateurs tels que Pôle Emploi, la CAF.
Vous trouverez toutes les informations utiles dans le livret disponible ci-après : Livret France Services Soultz V4 (calameo.com)
Vous trouverez une Maison France Services à Soultz : 62 rue Jean Jaurès
INFORMATIONS aux administrés :
Fonctionnement et permanences au tribunal de proximité de Guebwiller
- Pour contacter le tribunal :
o 1 Place Saint Léger à 68500 GUEBWILLER
o Ligne téléphonique : 03.89.62.17.20
o Mail : [email protected]
Horaires d’ouverture au public :
o Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- Procédures traitées :
o Mesures de protection pour les majeurs (tutelles, curatelles, habilitations familiales etc…),
o Procédures civiles (droit civil, surendettement, saisies des rémunérations, prestations de serment, injonctions de payer…),
o Exécutions forcées immobilières,
o Partages judiciaires,
o Procédures liées aux successions (certificats d’héritier, dépôts de testament…)
o Associations,
o Livre foncier,
Des permanences gratuites sont proposées par le Tribunal à savoir :
- Permanence gratuite avec des avocats (sur RDV uniquement via le Tribunal)
o 1er lundi du mois au Tribunal
o 1er vendredi du mois à la maison France Service de Soultz
- Permanence gratuite avec des conciliateurs de justice (sur RDV uniquement via le Tribunal)
o Mercredi et vendredi à la maison France Service de Soultz
o Jeudi matin au Tribunal
- Permanence gratuite avec des notaires (sur RDV uniquement via le Tribunal)
o 1 lundi / mois au Tribunal
- Permanence gratuite de l’UDAF dans le cadre d’un accompagnement et de questions liées aux personnes à protéger, qu’une mesure soit déjà en cours ou pas (sur RDV via le Tribunal)
o 1 matinée tous les 2 mois au Tribunal
Des partenaires extérieurs interviennent également dans nos locaux, à savoir :
- Le service pénitentiaire d’insertion et de probation, à raison d’une à deux fois par mois
- Le délégué du Procureur, dans le cadre des audiences de composition pénale ou d’ordonnances pénales à raison de deux à trois fois par mois
Et enfin, le Tribunal de Guebwiller dispose de supports numériques permettant d’accompagner les justiciables dans leurs démarches :